CONDITIONS GENERALES DE VENTE - KAKKOIIIRO

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1. Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Anne-Sophie Cooremans, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0818.062.861, rue du Bailli 88, 1050 Ixelles ci-après dénommée "Kakkoiiiro" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Kakkoiiiro (www.kakkoiiiro.com) ci-après dénommées "le client".

2. Champs d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.kakkoiiiro.com. Toute commande effectuée auprès de Kakkoiiiro entraîne obligatoirement la validation des conditions générales de ventes ci-présentes et entraîne donc l'acceptation sans réserve de celles-ci.

3.1. Les stocks

L'état des stocks mentionné sur le site www.kakkoiiiro.com l'est à titre indicatif, la mise à jour se fait en temps réel, toutefois il est possible que deux clients commandent le dernier article d'une série en même temps ou qu'un client achète le même article dans le magasin physique. Dans ces conditions Kakkoiiiro s'engage à proposer un nouveau délai de livraison dépendant des délais du fournisseur à l'un des deux clients dans le cas ou l'article commandé doit être réédité. Dans le cas où l'article ne doit pas être réédité, Kakkoiiiro s'engage à procéder à un remboursement sous forme de bon d'achat ou à annuler la commande et rembourser le client dans les plus brefs délais.

3.2. La livraison et les délais

Concernant les délais, Kakkoiiiro s'engage à remettre la commande à un transporteur dans les 10 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement est validé par l'organisme financier qui gère les encaissements de cartes de crédits.

Lors de la livraison, en cas de perte, Kakkoiiiro s'engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés.

Dans le but de sécuriser tous les envois, les articles sont envoyés dans de grandes enveloppes via la Poste pour la Belgique et via Taxipost pour les autres pays desservis par Kakkoiiiro.

4. Validation du Contrat

Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement une fois le compte du client débité pour les paiements par carte de crédits. Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, le contrat de vente est considéré comme conclu une fois le paiement constaté sur le compte bancaire de Kakkoiiiro.

4.1. Commander

Lorsque vous arrivez sur le site www.kakkoiiiro.com, la page d'accueil vous propose divers catégories de produits mis en vente pour une recherche plus efficace.

Pour faire l'acquisition d'un produit, il vous suffit de cliquer sur la fiche produit de votre choix.

Pour passer commande, il vous suffit de choisir votre taille et de cliquer sur le bouton "add to cart".

Votre commande sera automatiquement ajoutée à votre panier ; vous pouvez ensuite continuer vos achats et faire de même pour d'autres modèles.

Pour chaque modèle sélectionné, le panier se rempli dans le menu « Cart » situé en haut à droite du site.

Une fois le panier rempli, il reste à passer commande en cliquant « Cart » pour visionner les articles sélectionnés puis en cliquant sur « Checkout ». Passer commande implique que le client fournisse ses adresses de livraison et de facturation exactes, vérifie le montant exacte qui lui sera facturé comprenant le prix TTC de chaque article ainsi que le prix TTC des frais de port, sélectionne le mode de livraison ainsi que le mode de paiement et clique sur "Confirm order".

A la réception de sa commande, le client reçoit une enveloppe ou un colis contenant le ou les articles commandés.

4.2. Le paiement sécurisé

Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de PayPal du groupe eBay. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.

Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, Kakkoiiiro se réserve le droit d'entamer une procédure d'information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d'annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d'autorisation de paiement délivré par PayPal.

5. Faculté de rétractation réservée aux particuliers

Dans les conditions prévues par la loi et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

6. Loi informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Kakkoiiiro garantit au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.

Kakkoiiiro s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté

French to English translation

This translation is for information purposes only.

It has no legal value.

TERMS OF USE - KAKKOIIIRO

1. Preamble

These conditions are made between, firstly, Anne-Sophie Cooremans, included in the Crossroads Bank for Enterprises under number BE0818.062.861, rue du Bailli 88 1050 Elsene hereinafter "Kakkoiiiro" and, hand, persons wishing to make a purchase via the website Kakkoiiiro (www.kakkoiiiro.com) hereinafter called "the customer".

2. Scope

These terms apply to any sale of the products presented on the site www.kakkoiiiro.com. Any order placed with Kakkoiiiro involve necessarily the validation of the general conditions of sales below this and thus causes the unconditional acceptance of them.

3.1. Stocks

The state of stocks listed on the site www.kakkoiiiro.com is an indication, the update is done in real time, however, it is possible that two customers order the last article in a series at the same time or a customer buys the same item in the physical store. Under these conditions Kakkoiiiro agrees to offer a new delivery period depending on the supplier to delay one of two customers in the event the item ordered must be reissued. If the article should not be republished, Kakkoiiiro undertakes to refund in the form of purchase order or cancel the order and refund the customer as soon as possible.

3.2. Delivery and deadlines

Regarding delays, Kakkoiiiro committed to deliver the order to a carrier within 10 days from the day the payment is validated by the financial institution that manages collections of credit cards. 
Upon delivery, if lost, Kakkoiiiro undertakes to make a refund only after the carrier has officially declared loss products ordered. 
In order to secure all items, they are sent in large envelopes through the post office for Belgium and via Taxipost for other countries served by Kakkoiiiro.

4. Validation Contract

The sales contract is considered concluded only after the customer's account debited for payments by credit card. In the case of payment by bank transfer, the sales contract is considered concluded once the payment recorded on the bank account Kakkoiiiro.

4.1. Checkout

When you arrive on site www.kakkoiiiro.com, the homepage offers various categories of products sold for a more efficient search. 
To purchase a product, simply click on the sheet product of your choice. 
To order, simply choose your size and click on "add to cart". 
Your order will be automatically added to your cart, you can then continue shopping and do the same for other models. 
For each model selected, the basket was filled in the menu "My Cart" button on the top of the page. 
Once the cart is filled, it remains to place an order by clicking "My Cart" button. Ordering implies that the customer provides their shipping addresses and billing accuracy, verify the exact amount that will be charged the price including VAT for each item and the price inclusive of postage, selects the mode of delivery and the mode payment and click on "Confirm order". 
Upon receiving the order, the customer receives an envelope or package containing the item ordered.

4.2. Secure Payment

The online payment of credit card products is made th rough PayPal an eBay Company. The data recorded by the Paypal payment system constitutes proof of financial transactions by credit card. Paypal does not transmit information relating to payment by credit card, except where necessary, in case of complaint duly expressed on a particular transaction. 
The client states have all the necessary authorizations for payment by credit card during the order validation. In cases of suspected fraud, Kakkoiiiro reserves the right to initiate an additional information to a client asking various documents and, following this procedure, to cancel or suspend any order or delivery, even in this If payment authorization issued by PayPal.

5. Faculty of withdrawal only for individuals

Under the conditions provided by law and as part of distance selling, the buyer has a withdrawal period of 7 clear days after the delivery of the order which will be refunded against return of goods delivered. The buyer must return the goods in their original state. The return of goods is at the expense and risk of the buyer.

6. Freedom of Information Act

According to the Computer and Freedom law, the client has a right to access and modify any data. Kakkoiiiro guarantees the customer a total respect of confidential information stored on computer media. 
Kakkoiiiro undertakes not to divulge any information which would allow third parties to know the confidential information within the meaning of computer law and freedom.